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Le bruit
est considéré comme une des principales causes de nuisances de la vie en société. Les articles R.1337-6 et ou R.1334-33 du code de la santé publique réglementent les bruits de voisinage. Il est dès lors puni d’une peine d’amende, prévue par les contraventions de 3ème classe, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Selon la réglementation nationale relative aux troubles du voisinage, à savoir le code de la santé publique et notamment ses articles R.1334-31 «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu privé ou public, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.» Même avant 22 h, tout bruit gênant peut être sanctionné. Le bricolage En vertu de la réglementation préfectorale, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30. – les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Vagabondage des animaux :
Les propriétaires et responsables d’animaux doivent s’assurer que ceux-ci ne causent pas de gênes envers leur voisinage, telles qu’aboiements ou intrusion dans des propriétés privées (chiens, animaux de basse-cour)
MERCI DE RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOS VOISINS JOUR ET NUIT EN EDUQUANT VOS CHIENS.
La divagation des chiens est interdite. Vous devez les tenir en laisse sur la voie publique. Une muselière est obligatoire pour certaines catégories.
La commune adhère à la SPA du Roannais (04 77 71 81 38 ) et à l’Arche de Noé (04 77 70 73 59), n’hésitez pas les contacter.

Le brûlage des végétaux est strictement interdit pour tous les particuliers :
Le brûlage des déchets végétaux et des déchets ménagers est interdit. Ils doivent être déposés en dechetterie. Le non-respect de cette réglementation entraînera une amende de 450 €.
INTERDICTION TOTALE DE BRULER DES DECHETS QUELS QU’ILS SOIENT.

Elagages :
les haies et les arbres en bordures des voies et des carrefours doivent être taillés par leurs propriétaires. Faute de visibilité et en cas d’accident, la responsabilité de ces derniers est entièrement engagée !

Autres numéros utiles

Sécurité dépannage gaz
N°Azur® : 0 810 433 142

Urgence dépannage Electricité 
N°Azur® : 0 810 333 142

Urgence Roannais de l’eau,
Service assainissement

06 18 54 13 15

Service eau potable :
0 977 401 130