SERVICES / DEMARCHES

Urbanisme

Le 30 novembre 2021, la modification n° 1 du PLU est définitivement adoptée par le conseil municipal. 
Elle remplace l’ancien PLU adopté le 29 septembre 2015. 

La modification du PLU a été décidée par le conseil municipal pour :
           Faire évoluer la zone à urbaniser 1AUc pour faciliter son urbanisation ;
          Ouvrir à l’urbanisation la zone AU ;
          Apporter des modifications mineures du règlement en ce qui concerne l’aspect des toitures ;
          Corriger une erreur matérielle par la suppression d’une phrase inachevée qui n’a pas lieu d’être dans le règlement ;
        Intégrer la possibilité de faire des extensions et annexes pour les habitations localisées en zone agricole et naturelle, possibilité qui n’était règlementairement pas possible lors de l’élaboration du PLU.

Le PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture et  sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f

Un permis de construire (ou une déclaration préalable) doit être déposé avant de réaliser toutes nouvelles constructions ou pour certains travaux sur des constructions existantes. Vous trouverez le cerfa à compléter sur https://www.service-public.fr/ et deux guides à télécharger pour vous aider à compléter le dossier à remettre en mairie.
La commune peut également réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau.roannais-agglomeration.fr

Architecte conseil :  Une aide pour votre projet de construction ou réhabilitation. Une réponse à vos questions administratives… ; l’architecte conseil du département est à votre disposition gratuitement 5 rue Brison à Roanne sur rendez-vous. Contacter le 04 77 78 39 94.

Déclaration de forage(s):
sur le site internet de télédéclaration à compter du 1er janvier 2024 pour les prélèvements, puits et forages à usages domestiques : l’outil UPLOS https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/.