A la fin du contrat territorial du Rhins, Rhodon, Trambouzan et affluents en décembre 2024, une étude intitulée « Bilan, Évaluation et Prospective des Contrats Territoriaux » a été lancée fin avril 2025. Elle porte sur les deux contrats successifs (2019-2021 et 2022-2024). Cette évaluation a été confiée au bureau d’étude IREEDD, mandaté par Roannaise de l’Eau, afin de garantir un regard objectif sur les actions menées et de formuler des recommandations pour le futur accord de territoire. Dans ce cadre, une phase de consultation est actuellement en cours. Elle comprend des entretiens avec différents acteurs du territoire (techniques, financiers, institutionnels…), ainsi qu’une réunion d’échange prévue le 26 juin 2025, à Saint-Victor-sur-Rhins de 11h à 13h, à destination des exploitants agricoles et riverains concernés par les actions réalisées sur leurs parcelles, ou intéressés par les enjeux du territoire. Cliquez ici

À compter du 16 juin et jusqu’au 19 septembre la RD9 sera interdite à la circulation au niveau du pont de l’hôpital sur Rhins en raison de travaux réalisés par le Département de la Loire. Pour rejoindre St Étienne ou Lyon prendre RD45 et RN7. Merci Cliquez ici

La nouvelle carte d’identité est désormais accessible même avant l’expiration de l’ancienne.Il est possible pour chaque citoyen de demander un renouvellement de sa carte d’identité sans l’avoir perdue ni se l’être fait voler et avant la date d’expiration.Il est également possible d’activer son identité numérique en mairie, lors du retrait de la nouvelle CNI. Carte d’identité format « carte de crédit » La nouvelle carte d’identité au format carte de crédit a été lancée en 2021. Jusqu’à présent, elle ne pouvait être obtenue que dans quatre cas : lorsque l’ancienne carte était arrivée à expiration, en cas de perte, de vol (ou de détérioration), ou de changement d’état-civil (mariage, divorce, changement de nom). Or l’un des intérêts essentiels de cette nouvelle carte – outre son petit format – est qu’elle, et elle seule, permet d’obtenir une identité numérique France identité, c’est-à-dire une version dématérialisée de sa carte d’identité, dans son smartphone, qui permet à chaque citoyen âgé de plus de 18 ans de prouver son identité de manière simple et sécurisée, en ligne comme en face à face, et d’accéder aux services publics essentiels à distance. Pour pouvoir accéder à ce service, il est impératif d’avoir une carte d’identité au nouveau format, tout simplement parce que celle-ci est équipée d’une puce électronique capable d’échanger des informations avec un smartphone disposant de la technologie NFC.  Jusqu’à présent, une personne qui souhaitant changer sa carte d’identité avant sa date d’expiration, uniquement pour pouvoir bénéficier de l’identité numérique, ne pouvait pas le faire. C’est cela qui vient de changer.Nouveau motif : Depuis le 31 mars en effet, comme l’avait annoncé Anne-Gaëlle Baudoin, un nouveau motif de renouvellement de la CNI a été créé : le « renouvellement pour identité numérique ». Comme on peut le lire, par exemple, sur le site des préfectures, « À partir du 31 mars 2025, toute personne majeure et juridiquement capable, dont la carte d’identité au format ancien expire dans plus de 12 mois et qui a effectué une pré-demande en ligne, pourra obtenir gratuitement un nouveau titre au format carte bancaire ». Par ailleurs, il faut bien noter que ce nouveau motif de renouvellement « exclura les changements de nom, prénom ou sexe et ne pourra pas être effectué simultanément à une première demande ou un renouvellement de passeport ». Concrètement, les usagers qui souhaitent faire cette démarche n’ont qu’à se rendre sur le site de France titres,  l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et à remplir une pré-demande en cochant la case « renouvellement pour identité numérique ». La suite de la procédure est classique : il faut prendre un rendez-vous dans une mairie habilitée pour déposer son dossier, avant que la demande soit instruite par les Cert (Centres d’expertise et de ressources des titres).  Certification de l’identité numérique : depuis le 31 mars également, un usager

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire sur le territoire français* et de la fin de la période des migrations ascendantes d’oiseaux sauvages, le niveau de risque vis-à-vis de l’ IAHP est ramené au niveau « négligeable » sur tout le territoire français métropolitain. En conséquence, l’obligation de mise à l’abri des oiseaux d’élevages n’est plus obligatoire sur tout le territoire.La prudence est toujours de mise. Les acteurs de la filière sont tenus de respecter les mesures de biosécurité, en tout temps.Vous trouverez également plus d’informations sur le site du MASAF ou le site internet des services de l’Etat.  

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin. Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants. Quelles informations déclarer ?Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir : d’un nouveau local que vous occupez, d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ou d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024. Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent